Conditions d’utilisation.
Ce à quoi l’utilisation de ce site et de ces services engage chaque partie. Mise à jour le 20 août 2026. Les renseignements personnels sont traités séparément dans la politique de confidentialité.
Qui ces conditions lient
clevrstart est un nom d'entreprise enregistré d'une entreprise individuelle immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec et exploitée par Luke Sidney depuis Montréal, au Québec, Canada. La même entreprise est aussi immatriculée sous le nom français départ futé. Les présentes conditions régissent votre utilisation de www.clevrstart.com et du contenu qui y est publié. Utiliser le site, c'est les accepter.
ConditionsCe que nous faisons
Nous concevons des logiciels sur mesure et des systèmes agentiques pour les opérations d'affaires, et nous exploitons nos propres produits logiciels. L'essentiel de notre travail est contractuel : nous évaluons chaque projet quant à sa livrabilité et à sa complexité, puis nous le chiffrons. Les consultants nous engagent à titre de sous-traitant et peuvent revendre le résultat sous leur propre marque, avec un seul fournisseur sur la facture : le leur.
ConditionsLe site n'est pas une offre
Rien de ce qui est publié ici ne constitue une offre ferme, un prix fixe ou un engagement à accepter un mandat. Réserver un appel ne crée aucune obligation de part et d'autre. Un contrat n'existe qu'à partir du moment où nous émettons une soumission écrite et où vous l'acceptez par écrit.
ConditionsLa soumission est le contrat
La portée, le taux, l'échéancier, les modalités de paiement, la propriété des travaux livrés, la confidentialité et la période de validité du prix sont énoncés dans cette soumission. En cas de divergence entre le contenu de ce site et une soumission acceptée, la soumission prévaut pour ce mandat. Les prix sont chiffrés après évaluation ; les taux et les modalités de paiement figurent dans la soumission, non sur cette page.
ConditionsUtilisation acceptable de ce site
Lisez-le, citez-le avec attribution, et créez des liens vers lui librement. N'essayez pas de le compromettre ni de le surcharger, ne le moissonnez pas à un volume qui le dégrade pour autrui, et ne présentez pas son contenu comme le vôtre ni ne l'utilisez pour entraîner un modèle commercial sans autorisation écrite.
ConditionsPropriété
Les textes, le design, le code et les marques de ce site — y compris les noms clevrstart et départ futé — nous appartiennent. La propriété des logiciels que nous livrons à un client est celle que prévoit la soumission de ce client ; elle s'y règle, mandat par mandat, et jamais par la présente page.
ConditionsLa base de connaissances
Les articles publiés sous /fr/info sont rédigés avec le souci de l'exactitude et offerts à titre informatif seulement. Ils ne constituent pas un avis juridique, financier, comptable ou professionnel, ils peuvent vieillir, et agir sur leur foi relève de votre décision. Certaines pages sont rédigées avec l'aide de logiciels et révisées avant publication.
ConditionsLiens et outils de tiers
La réservation passe par notre application de planification, et certaines pages renvoient à d'autres sites et plateformes. Ces services ont leurs propres conditions et leurs propres pratiques de confidentialité, et nous ne répondons pas de ce qu'ils font. La manière dont nous traitons ce que vous nous transmettez est exposée dans notre politique de confidentialité.
ConditionsAucune garantie sur le site
Le site est fourni tel quel. Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier. Les garanties sur les logiciels que nous livrons sous contrat sont énoncées dans ce contrat.
ConditionsLimitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité découlant de ce site ou d'un mandat est limitée au montant que vous nous avez versé pour le mandat concerné, et nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs. Rien ici n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit québécois, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur lorsqu'elle s'applique à vous.
ConditionsDroit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige est porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal.
ConditionsModifications et coordonnées
Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version que vous lisez est datée du 20 août 2026. Toute question à leur sujet s'adresse à luke.sidney@clevrstart.com
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