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Modèle gratuit · déneigement

Contrat de déneigement : les six points à écrire, et la soumission de saison.

L’Office de la protection du consommateur conseille d’écrire la durée, la quantité de neige, l’heure limite, l’endroit où va la neige, les tâches connexes et le prix. Le générateur fait la soumission de saison, avec la TPS et la TVQ.

Une soumission de saison, en exemple

Un déneigeur fictif, une entrée résidentielle, la saison complète dès 5 cm. Le dépôt de 50 % est inscrit; le solde suit.

Le client signe la soumission, ou un contrat qui en reprend les lignes. Dans les deux cas, les six points ci-dessous devraient y être.

Soumission fictive de Déneigement Boréal (exemple) : déneigement de l’entrée pour la saison dès 5 cm, marches et accès aux portes, 10 épandages de sel ou de sable, TPS, TVQ, total 747,34 $ et dépôt de 50 %.
Fig.Soumission fictive de Déneigement Boréal (exemple) : déneigement de l’entrée pour la saison dès 5 cm, marches et accès aux portes, 10 épandages de sel ou de sable, TPS, TVQ, total 747,34 $ et dépôt de 50 %.
Tableau6 rangées

Les six points à écrire au contrat

PointExemple de formulation
La duréeDu 15 novembre 2026 au 15 avril 2027
La quantité de neigeDès 5 cm de neige au sol, plutôt que « à chaque bordée »
L’heure limiteEntrée dégagée avant 7 h
L’endroit où va la neigeSoufflée sur le terrain, selon le règlement municipal
Les tâches connexesMarches et accès aux portes; sel ou sable
Le prix et le paiementLe prix total, taxes comprises, et les dates de versement

Source : Office de la protection du consommateur, Des conseils avant d’engager un déneigeur, consulté le 28 septembre 2026. Ce résumé ne remplace pas un avis juridique.

Comment ça marche3 étapes

En trois étapes

Dans le générateur gratuit, sans compte.

Trombone

01

Votre entreprise

Votre nom, votre adresse, votre NEQ si vous en avez un, et vos numéros de TPS et de TVQ. Sous le seuil du petit fournisseur, décochez « Je facture les taxes ».

Case cochée

02

La saison

Les lignes de saison sont préremplies : l’entrée dès 5 cm, les marches et les portes, le sel ou le sable. Ajoutez vos dates et votre heure limite dans la description.

Facture

03

Le PDF

Inscrivez le dépôt, vérifiez l’aperçu et téléchargez. En fin de saison, passez à « Facture » pour le solde.

Questions5 réponses

Questions fréquentes

Réponses courtes.

01Faut-il un contrat écrit?
L’Office le recommande toujours : c’est la trace de votre entente. Il n’a pas de forme obligatoire, sauf si vous vendez en faisant du porte-à-porte.
02Et si je fais du porte-à-porte?
Vous faites alors du commerce itinérant : il faut un permis de l’Office et un contrat écrit qui contient tous les renseignements obligatoires. Vous ne pouvez pas demander ni accepter d’acompte dans les 10 jours qui suivent la signature, parce que le client peut mettre fin au contrat pendant ce délai.
03Où mettre la neige?
Là où votre municipalité le permet. Écrivez-le au contrat, et vérifiez le règlement municipal avant de souffler dans la rue.
04Dois-je ajouter la TPS et la TVQ?
Seulement si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. L’inscription devient obligatoire quand vos ventes taxables dépassent 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ou des quatre trimestres civils qui précèdent. En dessous, vous êtes un petit fournisseur : décochez « Je facture les taxes » et le document sort sans taxes.
05Le générateur est-il vraiment gratuit?
Oui. Pas de compte, pas de courriel à donner. Ce que vous tapez reste dans votre navigateur jusqu’au téléchargement; le PDF est alors dessiné sur notre serveur et vous est renvoyé. Nous ne gardons pas vos documents.

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