Une soumission ou une facture québécoise, bien faite, en une minute.
TPS et TVQ aux taux en vigueur ou le cas du petit fournisseur, votre NEQ, une date de validité et des conditions de paiement. Gratuit, en français ou en anglais. Rien n’est conservé.
Gratuit · aucun compte · rien n’est enregistré
Comment c’est calculé
- Choisissez soumission ou facture, puis la langue du document. Elle peut différer de celle de cette page.
- Remplissez votre entreprise, le client et les lignes. Les totaux se mettent à jour pendant la saisie : TPS à 5 % et TVQ à 9,975 %, toutes deux calculées sur le prix avant taxes et arrondies au cent. Cochez petit fournisseur et aucune taxe n’est ajoutée.
- Appuyez sur Télécharger le PDF. Le formulaire part une seule fois pour produire le document, le PDF revient dans votre navigateur et rien n’est conservé.
Questions
01Quels sont les taux de TPS et de TVQ au Québec?
La TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %. Les deux se calculent sur le prix avant taxes : la TVQ ne s’applique jamais sur la TPS. Le générateur applique ces deux taux et arrondit chaque taxe au cent. Source : Revenu Québec
02Petit fournisseur : dois-je percevoir la TPS et la TVQ?
Non. Tant que vos ventes taxables restent sous le seuil fixé par Revenu Québec, vous n’avez pas à vous inscrire ni à percevoir les taxes, mais vous pouvez vous inscrire par choix. Certaines activités exigent tout de même l’inscription à la TVQ. Cochez petit fournisseur : le document indique que les taxes ne sont pas perçues. Source : Revenu Québec
03Qu’est-ce que le NEQ, et doit-il figurer sur ma facture?
Le NEQ est le numéro d’entreprise du Québec que le Registraire des entreprises attribue à une entreprise immatriculée. Inscrivez-le sur vos soumissions et vos factures si vous en avez un. Sinon, laissez le champ vide.
04Combien de temps une soumission reste-t-elle valide?
Trente jours, c’est l’usage, et c’est la valeur proposée ici. Réduisez ce délai si le prix de vos matériaux bouge vite. Le document indique la date exacte où la soumission prend fin.
05Que doit contenir une facture au Québec?
Au minimum le nom de votre entreprise, la date, le client, ce qui a été fait ou vendu et les montants. Si vous êtes inscrit, ajoutez vos numéros de TPS et de TVQ et montrez chaque taxe sur sa propre ligne. Revenu Québec précise ce qui s’ajoute à mesure que le montant de la vente augmente. Source : Revenu Québec
Votre propre logiciel de soumission
Vous l’envoyez, le client la signe sur son téléphone, un clic fait la facture.
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